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2004003356 BE

2004003356 25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004003356

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-06-14/02 , art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-06-2011 publié le 01-07-2011

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