2004003346 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la 13e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 222,5 millions d'EUR à l'Association internationale de Développement conformément à la résolution n° 204 adoptée le 29 septembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 2004 relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution de l'Association internationale de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons