2004003341 25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension

Est agréé comme fonds d'épargne-pension pour l'application des articles 145.1, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et 145.16, 1°, du même Code, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par la loi du 6 juillet 1994

" Dexia Pension Fund Defensive ", géré par la société de gestion Cordius Advisory SA.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 août 2004.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment les articles

- 145.1, 5°, inséré par la loi du 28 décembre 1992;

- 145.16, 1°, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par la loi du 6 juillet 1994;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 63.6, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 1995;

Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des assurances,

Arrête