2004003315
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2004003315 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2005 For Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004003315
Art. 1 2004003315 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2005 For Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-10-31/31, art. 20, 002; En vigueur : 17-11-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 31-10-2005 publié le 17-11-2005