2004003289 20 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II.

Le prix d'émission de la pièce commémorative en argent de 10 euro, à l'occasion de l'élargissement de l'U.E., en qualité belle épreuve, est fixé à 31 euro par pièce.

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EURO, à l'occasion de l'élargissement de l'U.E., en qualité belle épreuve, est fixé à 301 euro par pièce;

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 50 euros, à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II, en qualité belle épreuve, est fixé à 149 euros par pièce.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2004 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises en fonction du sujet des émissions,

Arrête