2004003265 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 29.586.970 euros, conformément à la Résolution F/BG/2002/09 concernant la neuvième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 16 décembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances et notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 10 février 2004 relative à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons