2004003262 17 JUIN 2004. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;

9° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 17 juin 2004.

Rubrique 1 (2001-2002-2003-2004)

Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt - V.Z.W., Leopoldstraat 4, 1000 Brussel.

Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004-2005-2006)

Orchestre royal de Chambre de Wallonie, A.S.B.L., Jardin du Mayeur, 7000 Mons.

Rubrique 3 (2002-2003)

Pour la Suppression des Expériences sur l'Animal vivant, A.S.B.L., rue Saint-Nicolas, 84 bte 2, 5000 Namur.

Rubrique 4 (2002-2003-2004-2005-2006-2007)

Maison de la Métallurgique de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, A.S.B.L., boulevard Poincaré 17, 4020 Liège.

Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, A.S.B.L., rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles.

Rubrique 5 (2003-2004)

L'Eté musical d'Horrues, A.S.B.L., place de la Victoire 11, 7090 Braine-le Comte.

Les Musées de Liège, A.S.B.L., Féronstrée 92, 4000 Liège.

Rubrique 6 (2003-2004-2005-2006)

Musée de la Vie wallonne, établissement d'utilité publique, Cour des Mineurs, 4000 Liège.

Tremplins, A.S.B.L, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles.

Rubrique 7 (2003-2004-2005-2006-2007-2008)

Qualité - Village - Wallonie, A.S.B.L., Turlurette 10, 4861 Soiron.

Rubrique 8 (2004-2005-2006-2007)

Fondation Folon, E.U.P., drève de la Ramée, 1310 La Hulpe.

Fondation Maurice Guillaume, A.S.B.L., rue Taïenne 3, 6250 Aiseau-Presles.

Vlaamse Dienst Autisme, A.S.B.L., Groot Begijnhof 14, 9040 Sint-Amandsberg.

Rubrique 9 (2004-2005-2006-2007-2008-2009)

Lire et Ecrire, A.S.B.L., rue A. Dansaert 2A, 1000 Bruxelles.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 avril 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons