2004003259
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2004003259 16 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 301, § 1er, alinéa 3, et 302 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 28-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004003259
Art. 1 2004003259 16 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 301, § 1er, alinéa 3, et 302 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 28-08-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-08-2006 publié le 28-08-2006