2004003257 10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.

Un crédit non dissocié de 4 808 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Articles legaux

Departements Divisions Programmes Activites Allocations Credits

de base non

(et check dissocies

digits) (en

milliers

d'euros)

Section 14 : SPF Affaires etrangeres et Commerce exterieur

14 42 0 1 11.04 (72) 15

Total : 15

Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

23 11 0 1 11.02 (62) 2

Total : 2

Section 24 : SPF Securite sociale

24 01 1 1 11.02 (28) 11

24 02 1 1 11.02 (55) 6

24 02 2 1 11.18 (64) 3

24 53 0 1 11.04 (83) 4

24 54 0 1 11.03 (12) 1 222

Total : 1 246

Section 25 : SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et

Environnement

25 01 1 1 11.02 (77) 13

25 40 0 1 11.03 (71) 375

25 40 0 1 11.04 (72) 172

25 51 0 1 11.03 (77) 20

25 51 0 1 11.04 (78) 17

25 51 6 2 11.03 (44) 3

25 53 1 1 11.03 (27) 91

25 53 1 1 11.04 (28) 51

25 53 2 1 11.03 (20) 8

25 53 2 1 11.04 (21) 3

25 53 3 1 11.03 (13) 1

25 53 3 1 11.04 (14) 1

25 53 8 1 11.04 (76) 31

25 54 0 1 11.03 (61) 221

25 54 0 1 11.04 (62) 87

25 55 0 1 11.03 (88) 168

25 56 0 1 11.03 (18) 22

25 56 0 1 11.04 (19) 7

25 56 1 1 11.04 (12) 5

25 56 3 1 11.03 (94) 1

25 56 4 1 11.03 (87) 1

25 56 4 1 11.04 (88) 4

25 57 0 1 11.03 (45) 2

25 57 0 1 11.04 (46) 8

25 58 0 1 11.04 (73) 1

25 58 4 1 11.03 (44) 7

25 58 4 1 11.04 (45) 12

25 58 5 1 11.03 (37) 2

Total : 1 334

Section 32 : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

32 41 0 1 11.03 (53) 974

32 41 0 1 11.04 (54) 280

Total : 1 254

Section 33 : SPF Mobilite et Transport

33 02 0 1 11.19 (35) 1

Total : 1

Section 44 : SPP Integration sociale, Lutte contre la Pauvrete et

Economie sociale

44 55 0 1 11.03 (49) 655

44 55 0 1 11.04 (50) 301

Total : 956

Total general : 4 808

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.03.2;

Vu la loi du 11 avril 2003 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 96 526 000 euros, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autre points divers, est inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Considérant que ce crédit est ramené à 6 577 000 euros, compte tenu du prélèvement d'un montant de 89 949 000 euros par les arrêtés royaux du 1er avril, 6 mai, 21 octobre, 24 octobre, 30 novembre 2003 et 27 avril 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel précité;

Considérant que certains crédits de personnel, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, sont insuffisants;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons