BE
2004003253 5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale.
Texte législatif (4 Articles)
En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale, estimé à 210 191 000 EUR, est déterminé comme suit
RUBRIQUES MONTANTS
(en euro)
A. BUDGET FEDERAL
1. Matières visées directement par la loi
1.1. Coopération belge au Développement (DGCD) 62 469 000
1.2. Caisse nationale des Calamites 4 339 000
1.3. Fondation Roi Baudouin 10 287 581
1.4. Fonds belge de survie 17 353 000
2. Fins d'utilité publique
2.1. Recherche scientifique et Institutions
scientifiques et culturelles fédérales
2.1.1. Recherche scientifique et Institutions 1 907 800
scientifiques et culturelles fédérales
(tutelle : Ministre de la Politique
scientifique)
2.1.2. Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1 720 000
1er Ministre)
2.1.3. Projets scientifiques ponctuels fédéraux 161 200
2.2. Activités diverses de prestige national 7 868 062
2.3. Lutte contre la pauvrete 1 887 000
2.4. Accueil et intégration d'immigres et réfugies 7 524 000
politiques reconnus
3. Dossiers Spécifiques
3.1. Comite olympique et interfédéral belge (COIB) 1 860 000
3.2. Croix-Rouge de Belgique
3.2.1. Fonctionnement 2004 1 488 000
3.2.2. Rapatriement de Belges 123 947
3.3. Sport en general 990 000
3.4. Centre d'hébergement Surya-Liege 124 000
3.5. Centre d'hébergement Pag-Asa-Bruxelles 124 000
3.6. Centre d'hébergement Payoke-Anvers 124 000
3.7. Parents d'enfants victimes de la route 250 000
3.8. Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes 100 000
3.9. Expo Made in Belgium 250 000
3.10. Exposition universelle Japon 2005 91 000
3.11. Ministère de l'Intérieur (APS) 435 000
3.12. Fondation Auschwitz 175 000
3.13. Développement durable 400 000
3.14. Agence fédérale pour l'accueil de demandeurs 1 732 000
d'asile (FEDASIL)
3.15. Commission ABCD 625 000
3.16. BOZAR - Turquie 150 000
3.17. Projet TRAFFIX.be 100 000
4. Contributions spéciales
4.1. Patrimoine national 9 916 000
4.2. Europalia 473 000
4.3. Musée du Cinema 387 000
4.4. Centre anti-poisons 1 530 000
4.5. Centre international de recherche sur le cancer 841 000
(Lyon)
4.6. Coopération belge au Développement (DGCD) 7 259 000
4.7. Fondation Roi Baudouin 1 860 000
4.8. Centre pour Egalité des Chances et la Lutte 4 350 000
contre le Racisme
4.9. Child Focus 1 240 000
B. BUDGET ENTITES FEDEREES
1. Communauté flamande 34 099 701
2. Communauté française 23 090 612
3. Communauté germanophone 486 097
-----------
210 191 000
Le paiement des sommes visées à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2004.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons