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2004003222 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009 - porte intérêt au taux de 3,30 p.c. l'an du 4 juin 2004 au 3 juin 2009.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012 - porte intérêt au taux de 3,80 p.c. l'an du 4 juin 2004 au 3 juin 2012.
La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 mai 2004; elle est close le 3 juin 2004. La date de paiement est fixée au 4 juin 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2004 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires' ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête