2004003221 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006.

Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 juin 1999-2002-2004-2006, est fixé à 3,75 %, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2004.

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999-2004-2006 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999-2002-2004-2006, notamment l'article 3, 3ème alinéa,

Arrête