2004003216 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92.

A. Dans l'article 431 de l'AR/CIR 92, les mots " est portée à 50 kilomètres " sont remplacés par les mots " est portée à 75 kilomètres ".

B. Dans le même article, les mots " est portée à 75 kilomètres " sont remplacés par les mots " est portée à 100 kilomètres ".

L'article 1er, A du présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2006.

L'article 1er, B du présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2007.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 66bis, inséré par la loi du 10 août 2001;

Vu l'AR/CIR 92;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1 avril 2004;

Vu l'avis 36.937/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons