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2004003185 BE

2004003185 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004003185

Texte

[Abrogé] <AR 2019-04-22/13 , art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 07-05-2019

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