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2004003165 BE

2004003165 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004003165

Texte

[Abrogé] <AM 2019-06-06/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-06-2019 publié le 20-06-2019

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