2004003082
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2004003082 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004003082
Art. 1 2004003082 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-05-18/02 , art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2009>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 18-05-2009 publié le 28-05-2009
Article modifié : 1-28