2004003044 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Le tableau qui figure à l'annexe Ire, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002 et 28 février 2003, est remplacé par le tableau suivant

Puissance imposable en CV Avantage en EUR par kilometre parcouru

- -

Montant de base Montant indexe

(1) (2) (3)

- - -

4 0,1380 0,1554

5 0,1620 0,1824

6 0,1790 0,2016

7 0,1980 0,2230

8 0,2160 0,2433

9 0,2350 0,2647

10 0,2600 0,2928

11 0,2850 0,3210

12 0,3020 0,3401

13 0,3210 0,3615

14 0,3330 0,3750

15 0,3470 0,3908

16 0,3570 0,4021

17 0,3640 0,4099

18 0,3730 0,4201

19 et plus 0,3800 0,4280

Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2004.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998, et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001, 4 mars 2002 et 28 février 2003;

- l'annexe Ire, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002 et 28 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2004;

Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 octroyant une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du SPF Finances dispense de l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour l'indexation des montants de base servant au calcul des avantages de toute nature pour l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (article 18, § 3, point 9, alinéa 3, AR/CIR 92);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot 99,14;

- que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé;

- que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2003 mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2003 pour faire une application correcte de la règle précitée;

- que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier 2004;

- qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons