BE
2004003029 22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
01.2 . Le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 est ajusté
1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;
2° en ce qui concerne les crédits par programme, conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions particulières des Départements.
Section 04. - SPF Personnel et Organisation.
44.2 . Dans l'article 2.44.7 de la même loi, le montant de 242.820.000 euros est substitué par le montant de 230.000.482 euros, tant pour les recettes que pour les dépenses.
CHAPITRE III. - Fonds de restitution et d'attribution.
01.1 . Les opérations effectuées sur les fonds de restitution et d'attribution pendant l'année budgétaire 2003, sont réévaluées conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi.
CHAPITRE IV. - Services de l'Etat à gestion séparée.
01.1 . Les budgets des Services de l'Etat à gestion séparée de l'année budgétaire 2003 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE V. - Entreprises d'Etat.
01.4 . La Monnaie Royale de Belgique est autorisée en 2003 à offrir des pièces de monnaies ou des médailles pour un montant maximum de 14.873,61 euros.
CHAPITRE VI. - Organismes d'intérêt public.
01.1 . Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de l'année budgétaire 2003 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE VII. - Disposition finale.
01.1 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du Sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Tableau 3. Fonds de restitution et d'attribution.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-04-2004, p. 19667-19668).
Art. N2 . Annexe 2. - Tableau 4. Budgets des services de l'Etat à gestion séparée.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-04-2004, p. 19672-19678).
Art. N3. Annexe 3. - Tableau 5. Entreprises d'Etat.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-04-2004, p. 19680-20172).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2003-2004. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 0381/001. - Amendement, n° 0381/002. - Rapport, n° 0381/003. - Amendement, n° 0381/004. - Texte adopté, n° 0381/005. Annales parlementaires. - Discussion séance des 16 et 17 décembre 2003. Adoption. Séance du 18 décembre 2003. La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.