2004002159
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2004002159 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004002159
Art. 1 2004002159 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-12-21/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2013 publié le 27-12-2013