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2004002141 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote " Plan clusters pour petits C.P.A.S. "
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters.
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.
Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation et de mise à l'emploi pour ce public.
Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat.
Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier cpas par cluster dans la liste en annexe.
Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel.
§ 1er. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard Anspach 1, 14ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Toutes les déclarations de créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2005.
Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2004, et au plus tard le 31 octobre 2004.
Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Liste des centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote.
Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux avec lesquels seront signées les conventions.
En province d'Anvers
- Putte
- Sint-Katelijne-Waver
- Duffel
- Berlaar
- Nijlen
- Bonheiden
En province de Flandre-Orientale
- Eeklo
- Sint-Laureins
- Kaprijke
- Maldegem
- Assenede
En province de Flandre-Occidentale
- Roeselare
- Moorslede
- Lichtervelde
- Hooglede
- Pittem
- Staden
- Ardooie
- Meulebeke
En province du Limbourg
- Alken
- Kortessem
- Borgloon
- Nieuwerkerken
En province du Brabant flamand
- Tremelo
- Keerbergen
- Haacht
En province du Hainaut
- Beaumont
- Sivry-Rance
- Froidchapelle
- Momignies
En province du Brabant wallon
- Grez-Doiceau
- Walhain
- Chastres
- Incourt
En province de Luxembourg
- Houffalize
- Bertogne
- Gouvy
- Vielsalm
- Sainte-Ode
- Tenneville
En province de Liège
- Welkenraedt
- Aubel
- Thimister
- Plombières
- Lontzen
- Raeren
En communauté germanophone
- Büllingen
- Sankt-Vith
- Burg-Reuland
- Bütgenbach
- Amel
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;
Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juin 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale;
Nous avons arrêté et arrêtons