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2004002140 22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux mille euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.
Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
La nature de ces données et la nature de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.
§ 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.
§ 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1er février 2005.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. (4 mois)
§ 2. Une limite de 666,67 EUR, 4/12 du subside, est imposée pour les centres publics d'aide sociale participants, en accord avec la durée de l'arrêté royal.
Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Liste des centres publics d'aide sociale qui participent dans le monitoring.
En province d'Anvers
- Anvers
- Duffel
- Hulshout
- Malines
- Ranst
- Turnhout
En province de Flandre-Orientale
- Alost
- Termonde
- Gand
- Moerbeke
- Renaix
- Saint-Nicolas
En province de Flandre-Occidentale
- Blankenberge
- Bruges
- Courtrai
- Ostende
- Roulers
- Wervik
En province du Limbourg
- Genk
- Halen
- Hasselt
En province du Brabant flamand
- Biévène
- Keerbergen
- Louvain
- Tremelo
- Vilvorde
Dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Anderlecht
- Bruxelles
- Etterbeek
- Forest
- Ixelles
- Molenbeek-Saint-Jean
- Saint-Gilles
- Saint-Josse-ten-Noode
- Schaerbeek
- Uccle
- Woluwé-Saint-Lambert
En province du Hainaut
- Celles
- Charleroi
- Châtelet
- Chièvres
- La Louvière
- Mons
- Mouscron
- Tournai
En province du Brabant wallon
- Braine-l'Alleud
- Braine-le-Château
En province de Luxembourg
- Arlon
- Meix-devant-Virton
En province de Namur
- Assesse
- Eghezée
- Namur
- Viroinval
En province de Liège
- Comblain-au-Pont
- Donceel
- Eupen
- Huy
- Liège
- Seraing
- Verviers
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;
Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 49;
Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons