2004002102
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2004002102 9 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004002102 9 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci
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9 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci
Source: Finances
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004002102
page: 69470
Dossier numéro: 2004-07-09/