2004002078
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2004002078 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004002078
Art. 1 2004002078 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,10°, 005; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013
Articles modifiés
33; 36
Arrêté royal du 04-02-2010 publié le 15-02-2010
Articles modifiés
36; 50; N1
Arrêté royal du 01-02-2006 publié le 10-02-2006
Article modifié : 38