2004002070 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60, cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 19;

Vu la loi programme du 22 décembre 1989 notamment l'article 334, § 4;

Vu la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses, notamment son article 74;

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme après;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Recherche scientifique donné le 23 janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons