2004002015
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2004002015 1er MARS 2004. - Arrêté royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004002015
Art. 1 2004002015 1er MARS 2004. - Arrêté royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-12-05/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-12-2004 publié le 13-12-2004