BE
2004002003 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Texte législatif (3 Articles)
Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent à l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition des services figurant dans la troisième colonne de la même annexe à partir du 1er février 2004.
Dans l'annexe à l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiée par l'arrêté royal du 20 septembre 2003, les mentions suivantes sont biffées
1° à la date du 15 février 2003
TIHON, Martine, technicien;
2° à la date du 3 novembre 2003
VERHEGGE, Magdalena, technicien;
3° à la date du 15 janvier 2004
LAFORGE, Alain, technicien.
Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA
ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Nom et prenom Grade Service Langue
LAFORGE Alain Technicien SPF Personnel et Organisation F
FOD Personeel en Organisatie
ROCHEZ Marc Technicien Tribunal de première instance F
de DINANT
BENNER Patricia Technicien-adjoint SPP Integration sociale F
POD Maatschappelijke
Integratie
CHAMBERLAN Agnes Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
DECLERCK Benoit Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
DEOM Philippe Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
EVRARD Didier Technicien-adjoint SPP Integration sociale F
POD Maatschappelijke
Integratie
FONTAINE Sabine Technicien-adjoint Fonds des accidents du F
travail
Fonds voor Arbeidsongevallen
GERMAIN Chantal Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
HUYGENS Roger Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
LEBRUN Agnes Technicien-adjoint Banque carrefour de la F
Securite sociale
Kruispuntbank voor de
sociale zekerheid
LONDERO Francis Technicien-adjoint SPP Integration sociale F
POD Maatschappelijke
Integratie
LORGE Stephane Technicien-adjoint Fonds des accidents du F
travail
Fonds voor Arbeidsongevallen
MONFILS Didier Technicien-adjoint Institut national F
d'assurances sociales
pour travailleurs
independants a Namur
PEETERS Brigitte Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
STEVENS Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
Jean-Pierre FOD Sociale Zekerheid
VANHAMME Francis Technicien-adjoint SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
ABRASSART Anita Aide administratif Institut national F
d'assurances sociales
pour travailleurs
independants a Mons
MESAUS Henri Aide administratif SPF Securite sociale F
FOD Sociale Zekerheid
VAN SCHEPDAEL Technicus SPF Securite sociale N
Roland FOD Sociale Zekerheid
VAN DER SEYPE Adjunct-technicus SPF Securite sociale N
Alfred FOD Sociale Zekerheid
VERMEIR Eddy Adjunct-technicus SPF Securite sociale N
FOD Sociale Zekerheid
DE ROO Johny Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
DE SCHEPPER Frans Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
DE SCHUTTER Marc Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
DELVEAUX Freddy Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
D'HONDT Gaston Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
GABRIELS Anny Adjunct-technicus SPF Securite sociale N
FOD Sociale Zekerheid
MEEREMANS Roger Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
VAN LIERDE Anita Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
VAN OOST Eddy Administratief SPF Securite sociale N
medewerker FOD Sociale Zekerheid
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 janvier 2004 portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services de l'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons