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2004000676 BE

2004000676 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Intérieur

Publication: 11 février 2005

Numéro: 2004000676

page: 4852

Dossier numéro: 2004-12-22/

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