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2004000669 BE

2004000669 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 17 février 2005

Numéro: 2004000669

page: 5510

Dossier numéro: 2004-12-20/

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