Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004000668 BE

2004000668 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000668 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 17 février 2005

Numéro: 2004000668

page: 5508

Dossier numéro: 2004-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →