2004000666
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2004000666 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000666 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Source: Intérieur
Publication: 14 janvier 2005
Numéro: 2004000666
page: 1091
Dossier numéro: 2004-12-20/