Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004000636 BE

2004000636 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000636 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales

Source: Intérieur

Publication: 16 décembre 2004

Numéro: 2004000636

page: 84591

Dossier numéro: 2004-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →