2004000635
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2004000635 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
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BE Justel 2004000635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000635 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
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5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2004
Numéro: 2004000635
page: 85415
Dossier numéro: 2004-12-05/