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2004000625 BE

2004000625 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1er septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1er septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 16 décembre 2004

Numéro: 2004000625

page: 84596

Dossier numéro: 2004-12-05/

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