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2004000620 BE

2004000620 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000620 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 décembre 2004

Numéro: 2004000620

page: 80843

Dossier numéro: 2004-10-08/

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