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2004000618 BE

2004000618 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du second semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000618 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du second semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du second semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 6 décembre 2004

Numéro: 2004000618

page: 81017

Dossier numéro: 2004-11-18/

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