2004000617
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2004000617 24 FEVRIER 1921. - Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000617 24 FEVRIER 1921. - Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande
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24 FEVRIER 1921. - Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 décembre 2004
Numéro: 2004000617
page: 84712
Dossier numéro: 1921-02-24/