2004000604
BE
BE
2004000604 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000604 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
Source: Intérieur
Publication: 3 décembre 2004
Numéro: 2004000604
page: 80855
Dossier numéro: 2004-11-10/