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2004000597 BE

2004000597 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000597 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2005

Numéro: 2004000597

page: 5067

Dossier numéro: 2004-10-25/

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