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2004000595 BE

2004000595 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000595 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2004

Numéro: 2004000595

page: 77176

Dossier numéro: 2004-10-25/

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