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2004000593 BE

2004000593 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000593 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2004

Numéro: 2004000593

page: 77171

Dossier numéro: 2004-10-25/

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