2004000592
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2004000592 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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BE Justel 2004000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000592 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Source: Intérieur
Publication: 17 novembre 2004
Numéro: 2004000592
page: 76302
Dossier numéro: 2004-10-25/