2004000590
BE
BE
2004000590 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000590 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Source: Intérieur
Publication: 19 novembre 2004
Numéro: 2004000590
page: 76704
Dossier numéro: 2004-10-25/