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2004000587 BE

2004000587 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000587 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2004

Numéro: 2004000587

page: 77791

Dossier numéro: 2004-10-25/

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