2004000581
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2004000581 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000581 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police
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22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police
Source: Intérieur
Publication: 17 novembre 2004
Numéro: 2004000581
page: 76300
Dossier numéro: 2004-10-22/