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2004000580 BE

2004000580 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2004

Numéro: 2004000580

page: 80393

Dossier numéro: 2004-10-22/

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