2004000580
BE
2004000580 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000580 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
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22 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Source: Intérieur
Publication: 30 novembre 2004
Numéro: 2004000580
page: 80393
Dossier numéro: 2004-10-22/