2004000570
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2004000570 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
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BE Justel 2004000570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000570 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
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18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Source: Intérieur
Publication: 3 décembre 2004
Numéro: 2004000570
page: 80847
Dossier numéro: 2004-10-18/