2004000569
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2004000569 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000569 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
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18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
Source: Intérieur
Publication: 1 décembre 2004
Numéro: 2004000569
page: 80436
Dossier numéro: 2004-10-18/