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2004000567 BE

2004000567 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 9 juillet 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 9 juillet 2004

Source: Intérieur

Publication: 18 novembre 2004

Numéro: 2004000567

page: 76529

Dossier numéro: 2004-10-18/

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