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2004000562 BE

2004000562 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2004

Numéro: 2004000562

page: 77787

Dossier numéro: 2004-10-08/

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