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2004000561 BE

2004000561 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000561 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2004

Numéro: 2004000561

page: 77168

Dossier numéro: 2004-10-08/

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